Nos équipes interviennent à Polliat (01310)
depuis l'agence de Bourg-en-Bresse.
Le contrôle de présence de plomb après travaux s’adresse à tout immeuble bâti qui a subi des travaux susceptibles d’avoir émis des poussières de plomb.
Êtes-vous concerné par le diagnostic plomb à Polliat 01310 ?
OUI, si vous êtes le propriétaire (ou son représentant) d’un bâtiment, ouvrage ou équipement ayant fait l’objet de travaux. Ce diagnostic après travaux en présence de plomb est obligatoire lorsque les travaux ont été réalisés sur demande du Préfet (après un DRIPP).
Ce contrôle est également recommandé, après travaux, en cas de restitution de locaux à leur usage initial (exemples : parties communes, logement, etc.) afin de vérifier que les occupants ne soient pas exposés à un risque de contamination par le plomb. Le contrôle est réalisé après notification de la fin des travaux par le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou par l’exploitant du local d’hébergement.
Objectifs de la réalisation d’un Diagnostic Plomb AC Environnement à Polliat ?
Vérifier que les travaux ont été effectués conformément à la notification mentionnée à l’article L. 1334-2 du Code de la santé publique, que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées, que ce plomb n’est plus accessible, qu’il n’y a plus de débris résultant de ces travaux et que la teneur en plomb des poussières au sol des locaux impliqués ne dépasse pas le seuil prévu par la règlementation, soient 1 000 µg/m² ;.
Avantages de de la réalisation d’un Diagnostic Plomb avec AC Environnement
Une équipe certifiée, expérimentée et compétente dans l’élaboration des différents contrôles exigés par la règlementation.
Une organisation réactive, consciente du contexte souvent urgent de ce diagnostic, essentiel à l’avancement de vos chantiers.
Un suivi personnalisé, assuré par un chargé de projet, garant de la bonne exécution, de la mission conformément à nos obligations.
Des processus d’intervention éprouvés et fiables.
Des rapports uniques, innovants, clairs et en phase avec les attentes des destinataires.
Des compétences transverses (AMO, air, analyses, déchets…) capables de vous accompagner plus loin dans la gestion du risque plomb.
Le protocole de réalisation du contrôle est décrit dans la Norme NF X 46-032.
L’inspection s’adresse à l’ensemble des locaux dans lesquels des travaux ont été recommandés.
Les prélèvements de poussières sont réalisés à l’issue des travaux et après le nettoyage des surfaces traitées. Un échantillon est prélevé dans chacun des local traité, par essuyage d’une surface d’un dixième de mètre carré avec une lingette humidifiée.
Une fois le prélèvement réalisé, la lingette est placée dans un flacon, refermé hermétiquement et soigneusement étiqueté en précisant le numéro d’échantillon, l’adresse du logement, le type de support prélevé et la localisation du prélèvement.
La méthode d’analyse en laboratoire comprend une phase d’extraction du plomb acido-soluble suivie par le dosage par spectrométrie d’émission ou d’absorption atomique.
Tant que la concentration surfacique des poussières au sol dépasse 1 000 µg/m² ;, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l’exploitant du local d’hébergement font procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, en préalable à de nouveaux prélèvements de poussières.
Réglementation
Articles L.1334-2, L.1334-3 et L.1334-8 du Code de la santé publique.
Arrêté du 12 mai 2009 sur le contrôle des travaux en présence de plomb.
Norme NF X 46-032, avril 2008.
Ce que dit la réglementation
Contrôle après travaux en présence de plomb
Champ d'application
Logements et parties communes construits avant le 1er janvier 1949 dans lesquels des travaux ont été prescrits à la suite d'un constat de risque d'exposition au plomb.
Textes applicables
Code de la santé publique, articles L1334-1 à L1334-12 et R1334-1 à R1334-13
Le contrôle comprend une inspection des lieux vérifiant la réalisation des travaux prescrits.
Il comprend une analyse des poussières prélevées au sol, qui mesure le niveau de contamination.
À l'issue des travaux, la concentration en plomb des poussières au sol ne doit pas excéder le seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et de la santé.
Les travaux doivent supprimer le risque constaté et éviter toute dissémination de poussières de plomb.
Une copie du constat est remise aux occupants et aux entreprises qui exécutent les travaux.
Source :
legifrance.gouv.fr, page vérifiée le 29 juin 2018.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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