Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Viriat (01440)

01Quelles sont les habitations concernées par le diagnostic plomb dans les peintures sur Viriat (Ain) ?

Les biens d’habitation concernés par la réalisation d’un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département de l’Ain notamment les villes de Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde-sur-Valserine, Ambérieu-en-Bugey, Belley, Miribel, Gex, … sont concernées par le constat de risque d’exposition au plomb (Crep).

03Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures sur Viriat (Ain) ?

L’expertise plomb dans les peintures porte :

• sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

05Quand réaliser un constat plomb sur Viriat ?

Pour le vendeur sur Viriat (Ain)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la diminution du tarif de cession voire l’annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Viriat (01440)

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d’habitation. Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d’une notice d’information indiquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu’il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Viriat

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Viriat (01440) - Ain

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

07Zone d’intervention autour de Viriat pour la réalisation des Crep

Installés sur Viriat, nous couvrons tout le département de l’Ain, pour réaliser des constats plomb. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde-sur-Valserine, Ambérieu-en-Bugey, Belley, Miribel, …, Saint-Denis-lès-Bourg, Péronnas, Saint-Just, Saint-Rémy, Montagnat, Buellas, Montcet, Montracol, Servas, Certines