
Repérage Amiante avant démolition sur Meximieux (AIN)

Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Meximieux (01800) ?
Repérage amiante avant démolition sur Meximieux (01800)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des travailleurs qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une démolition est défini comme le démantèlement d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.
Lors de destruction totale d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est possible pour situer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de sécurité requise.
Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la destruction, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Meximieux
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Cet examen visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements juridiques du repérage amiante avant démolition à Meximieux (01800)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention autour de Meximieux pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur Meximieux, nous couvrons tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, Miribel, Gex, Belley, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, ...,