RAT ou Amiante avant Travaux sur Oyonnax (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Oyonnax

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Oyonnax ?

Amiante avant travaux sur Oyonnax

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Oyonnax

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Oyonnax est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Oyonnax

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Oyonnax

 

 

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Oyonnax

amiante avant travaux Oyonnax

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Oyonnax ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Oyonnax

 

risques amiante Oyonnax

Implanté sur Oyonnax , nous intervenons sur tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Bellegarde sur Valserine, Miribel, Bourg en Bresse, Gex, Belley, Ambérieu en Bugey, ...,

 

 

Amiante Oyonnax