Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

Votre univers professionnel peut être générateur de substances chimiques dans l’air sur votre lieu de travail.

Les collaborateurs peuvent donc être exposés à un ou plusieurs agents chimiques toxiques, comme les agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction.

Définition de CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les agents chimiques seules ou en mélanges peuvent montrer différents résultats nuisibles pour la santé humaine. Un certain nombre d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les nomme « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces mélanges classés sont soumis à des règles restrictives notamment dans le domaine du travail. Découvrez ce que sont ces substances et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

Quels sont les secteurs concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…

Comment contrôler l’air de vos espaces professionnel ?

Dans le cas d’une exposition de vos salariés à un ou plusieurs agents chimiques risqués (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) il vous faut respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous êtes en devoir de faire faire un contrôle de l’exposition de vos employés par un organisme accrédité.

Pourquoi faire appel à un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de la prévision, l’investigation, l’expertise et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu du travail touche l’ensemble des secteurs cités plus haut. Il est donc primordial de réaliser des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

Qu’est-ce que la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

Comment mesurer les VLEP ?

AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, procède aux opérations de mesure de l’exposition professionnelle des employés sur les lieux de travail et la mesure aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de d’apprécier s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

La méthodologie d’AC Environnement

Nos opérateurs de prélèvement travaillent en national et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Établissement de la stratégie de prélèvement.

2 – Réalisation des prélèvements sur site :

• les mesures sont produites pendant l'activité dans la zone dite respiratoire du employé à l'aide d'un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière quel que soit sa durée 

3 - Examens des prélèvements en laboratoire

4 - Établissement des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle

La durée de la prestation s’adapte selon l’activité du site qui peut inclure de réaliser une campagne de mesures dans les modalités réelles sur le terrain et s’étendre sur plusieurs mois. La durée s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur plus de 100 d’agents dans lesquels se trouvent les polluants qui disposent d’une VLEP : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

Le saviez-vous : réglementation sur la silice cristalline  

Depuis le 1.01.21, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses employés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle régulier annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

La législation

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail