Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Lyon (RHONE)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de pallier aux pénuries actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur Lyon ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bien a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au CSTB qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention autour de Lyon pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Caluire et Cuire, Rillieux la Pape, Villeurbanne, Vénissieux, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villefranche sur Saône, Bron, ...,.

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