Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Belley (AIN)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation significative.

Ce diagnostic PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

Le dessein de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de atténuer aux carences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur Belley ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au CSTB qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention autour de Belley pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Belley, nous intervenons sur tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Ambérieu en Bugey, Bourg en Bresse, Bellegarde sur Valserine, Miribel, Oyonnax, ...,.

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