
Diagnostic Amiante avant démolition sur Oyonnax (AIN)

Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Oyonnax (01100) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Oyonnax (01100)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des travailleurs qui vont procéder à la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une démolition est défini comme la destruction d'au minimum la moitié de la structure d’un bâtiment.
Lors de démolition totale d’immeuble, la totalité de la construction est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de sécurité nécessaire.
En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un désamiantage.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Oyonnax
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Textes réglementaires du repérage amiante avant démolition à Oyonnax (01100)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention prés de Oyonnax pour vos repérages amiante avant démolition
Installés sur Oyonnax, nous couvrons tout le département AIN, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Ambérieu en Bugey, Bourg en Bresse, Bellegarde sur Valserine, Belley, Miribel, Ferney Voltaire, Gex, ...,