
Diagnostic Amiante avant démolition sur Trévoux (AIN)

Quand réaliser un diagnostic amiante avant démolition à Trévoux (AIN) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Trévoux (AIN)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?
Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une démolition est défini comme la destruction d'au minimum la moitié de la structure d’un bâtiment.
Lors de destruction complète d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est possible pour repérer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de sécurité requise.
En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un désamiantage.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Trévoux
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Trévoux (AIN)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Secteur d'intervention prés de Trévoux pour vos repérages amiante avant démolition
Installés sur Trévoux, nous intervenons sur tout le département AIN, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Belley, Miribel, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, Bourg en Bresse, ...,