Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Trévoux (AIN)

Qu’est-ce que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation dense.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette analyse est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de atténuer aux insuffisances actuelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Trévoux ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être produit au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention prés de Trévoux pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Implantés sur Trévoux, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Bellegarde sur Valserine, Belley, Gex, Ambérieu en Bugey, Oyonnax, Miribel, Bourg en Bresse, Ferney Voltaire, ...,.

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