RAT ou Amiante avant Travaux sur Trévoux (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Trévoux

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Trévoux (01600) ?

Amiante avant travaux sur Trévoux (01600)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Trévoux

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Trévoux est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Trévoux

Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Trévoux

 

 

Fondements législatifs du repérage Amiante avant travaux à Trévoux (01600)

amiante avant travaux Trévoux

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Trévoux 01600 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Trévoux

 

risques amiante Trévoux

Implanté sur Trévoux , nous couvrons tout le département AIN, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Ferney Voltaire, Oyonnax, Belley, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, Miribel, Gex, ...,

 

 

Amiante Trévoux