RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Ambérieu en Bugey (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Ambérieu en Bugey

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Ambérieu en Bugey (01500) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Ambérieu en Bugey (01500)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Ambérieu en Bugey

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Ambérieu en Bugey est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Ambérieu en Bugey

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Ambérieu en Bugey

 

 

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Ambérieu en Bugey (01500)

amiante avant travaux Ambérieu en Bugey

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Ambérieu en Bugey 01500 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Ambérieu en Bugey

 

risques amiante Ambérieu en Bugey

Implanté sur Ambérieu en Bugey , nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Gex, Meximieux, Ferney Voltaire, Miribel, Oyonnax, Trévoux, Bourg en Bresse, Belley, Bellegarde sur Valserine, ...,

 

 

Amiante Ambérieu en Bugey