Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Ambérieu en Bugey (AIN)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une rénovation majeure.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

La raison première de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux déficiences réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Ambérieu en Bugey ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au CSTB qui transmet tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Ambérieu en Bugey pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Installés sur Ambérieu en Bugey, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour la réalisation des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Ainsi, nous couvrons les villes proches, Belley, Miribel, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, Bourg en Bresse, Gex, ...,.

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