Le PPT sur Bellegarde sur Valserine (AIN)

En tenant compte de la réglementation actuelle, le gouvernement souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception. 

Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :

- lister les travaux à prévoir dans les parties communes, 

- prévoir le budget - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,

- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera présenté en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un procédé unique classant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un merveilleux outil de renfort à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :

- La tenue des constructions  pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter sa détérioration.

- La protection de ses occupants.

- L’amélioration énergétique.

 

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Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il comprend :

- Le répertoire de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances espérées à la suite de l’achèvement de ces travaux.

- L’évaluation du coût des travaux. 

- Leur organisation sur les dix années futures. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Bellegarde sur Valserine 01200 ? 

Dès le 01/01/2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le bâtiment a plus de quinze ans et que la copropriété comptabilise plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses modalités de réalisations seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur Bellegarde sur Valserine 01200 ? 

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être exécuté par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques de la construction. 

Diagnostiqueur immobilierCe technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Dans le Groupe AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette offre spécialisée. 

 

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Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?

Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.  

En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.  

Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment dans son entièreté et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des types de chauffage. 

 

Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndicat des copropriétaires va devoir exposer aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un soutien sérieux pour les syndicats des copropriétaires. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ? 

1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par un individu disposant de savoir-faire et de garanties significatives à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques de la construction. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

Ce dernier sera désignée  en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en assemblée générale

Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Si des rénovations sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).

Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*A retenir

Pour les copropriétés de plus de quinze années, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (PPT) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le calendrier suivant :

- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots  

- Au 1er janvier 2024 : entre 51 et 200 lots  

- Au 1er janvier 2025 : < ou égale à cinquante lots  

Quant à le calendrier de travaux nécessaires sur 10 ans, une année supplémentaire est accordée à chacun des paliers.