RAT ou Amiante avant Travaux sur Bellegarde sur Valserine (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bellegarde sur Valserine

Pourquoi effectuer un repérage amiante avant travaux à Bellegarde sur Valserine ?

Amiante avant travaux sur Bellegarde sur Valserine

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bellegarde sur Valserine

La nécessité de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Bellegarde sur Valserine est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Bellegarde sur Valserine

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bellegarde sur Valserine

 

 

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Bellegarde sur Valserine

amiante avant travaux Bellegarde sur Valserine

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bellegarde sur Valserine 01200 ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bellegarde sur Valserine

 

risques amiante Bellegarde sur Valserine

Implanté sur Bellegarde sur Valserine , nous couvrons tout le département AIN, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Gex, Ambérieu en Bugey, Bourg en Bresse, Belley, Miribel, Oyonnax, Ferney Voltaire, ...,

 

 

Amiante Bellegarde sur Valserine