RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Bellegarde sur Valserine (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bellegarde sur Valserine

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Bellegarde sur Valserine ?

Repérage Amiante avant travaux sur Bellegarde sur Valserine

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bellegarde sur Valserine

La nécessité d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Bellegarde sur Valserine est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Bellegarde sur Valserine

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bellegarde sur Valserine

 

 

Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Bellegarde sur Valserine

amiante avant travaux Bellegarde sur Valserine

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bellegarde sur Valserine 01200 - AIN ?

AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bellegarde sur Valserine

 

risques amiante Bellegarde sur Valserine

Installé sur Bellegarde sur Valserine , nous intervenons sur tout le département AIN, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Gex, Belley, Oyonnax, Miribel, Bourg en Bresse, Ambérieu en Bugey, ...,

 

 

Amiante Bellegarde sur Valserine