RAT ou Amiante avant Travaux sur Bellegarde sur Valserine (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bellegarde sur Valserine

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Bellegarde sur Valserine (01200) ?

Amiante avant travaux sur Bellegarde sur Valserine (01200)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bellegarde sur Valserine

La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un Amiante avant Travaux sur Bellegarde sur Valserine est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Bellegarde sur Valserine

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bellegarde sur Valserine

 

 

Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Bellegarde sur Valserine (01200)

amiante avant travaux Bellegarde sur Valserine

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bellegarde sur Valserine ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bellegarde sur Valserine

 

risques amiante Bellegarde sur Valserine

Implanté sur Bellegarde sur Valserine , nous couvrons tout le département AIN, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Belley, Ambérieu en Bugey, Bourg en Bresse, Miribel, Meximieux, Oyonnax, Ferney Voltaire, Gex, ...,

 

 

Amiante Bellegarde sur Valserine