RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bellegarde sur Valserine (AIN)
Pourquoi effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Bellegarde sur Valserine (01200) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Bellegarde sur Valserine (01200)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bellegarde sur Valserine est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Bellegarde sur Valserine (01200)
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bellegarde sur Valserine 01200 - AIN ?
AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Bellegarde sur Valserine , nous intervenons sur tout le département AIN, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Bourg en Bresse, Gex, Belley, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Miribel, ...,