Etat parasitaire sur Bellegarde sur Valserine (AIN)

Diagnostic Termite AC Environnement  à Bellegarde sur Valserine
 

L'Etat parasitaire permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts majeurs dans les bâtis en dégradantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut troubler la qualité d’usage des bâtiments mais surtout occasionner des désordres importants dans leur construction même. Dans les les situations les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.

 

Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Bellegarde sur Valserine (AIN) ?

 

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. En cas d’infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic parasites dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Diagnostic parasites

L'Etat parasitaire n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic parasites demeure est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

Spécialiste du diagnostic Termite sur Bellegarde sur Valserine (AIN)

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à une finalité de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bâti en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les villes du département AIN (Bellegarde sur Valserine, Belley, Bourg en Bresse, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites AIN

Quelle validité pour un état relatif à la présence de termites sur Bellegarde sur Valserine ?

La validité de l'expertise de recherche des termites est de six mois.

Quelles conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Bellegarde sur Valserine pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Implanté sur Bellegarde sur Valserine, nous AC Environnement pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour réaliser des rapports de diagnostic termite. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Belley, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bourg en Bresse, ...,