RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Gex (AIN)
Pourquoi fournir un diagnostic amiante avant travaux à Gex ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Gex
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Gex est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Gex
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Gex 01170 - AIN ?
AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Gex , nous couvrons tout le département AIN, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Oyonnax, Miribel, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, Belley, Ferney Voltaire, Bourg en Bresse, ...,