Diagnostic parasites sur Gex (AIN)

Diagnostic Termite AC Environnement  à Gex
 

L'Etat parasitaire permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts importants dans les batiments en dégradantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais surtout générer des désordres majeurs dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.

 

Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Gex (AIN) ?

 

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Etat parasitaire

L'Etat parasitaire n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation de L'Etat parasitaire est est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

Recherche de Termites, diagnostic sur Gex (AIN)

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic termite.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la portance des bâtiments mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des logements.

En quoi consiste l'état termite?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie le bâtiment en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département AIN (Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, Miribel, Belley, Bourg en Bresse, Ambérieu en Bugey, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites AIN

Quelle durée de validité pour un rapport de diagnostic termite sur Gex ?

La durée de validité de le diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Gex pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Installé sur Gex, nous AC Environnement intervenons sur tout le département AIN, pour la réalisation des états relatif à la présence de termites. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Belley, Miribel, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, Oyonnax, ...,