RAT ou Amiante avant Travaux sur Belley (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Belley

Pourquoi effectuer un repérage amiante avant travaux à Belley (AIN) ?

Amiante avant travaux sur Belley (AIN)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Belley

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Amiante avant Travaux sur Belley est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Belley

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Belley

 

 

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Belley (AIN)

amiante avant travaux Belley

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Belley 01300 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Belley

 

risques amiante Belley

Installé sur Belley , nous intervenons sur tout le département AIN, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bourg en Bresse, Ferney Voltaire, Gex, Bellegarde sur Valserine, Miribel, ...,

 

 

Amiante Belley