
Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Belley (AIN)

Pourquoi faire un diagnostic plomb avant démolition ?
Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce rapport protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la période de travaux.
Si le repérage contient du plomb, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des actions de :
- protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
- A l'issue des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Dossier plomb avant travaux :
Le repérage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 doit de réaliser un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.
Dossier plomb après travaux :
Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :
vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.
Fondements législatifs
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition