Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Belley (01300)

01Quelles sont les habitations concernées par le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) sur Belley (01300) - Ain ?

Les biens d’habitation concernés par la réalisation d’un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département de l’Ain notamment les villes de Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde-sur-Valserine, Ambérieu-en-Bugey, Belley, Miribel, Gex, … sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.

03Comment est réalisé l’expertise plomb dans les peintures sur Belley (01300) - Ain ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont utilisés à un usage courant (balcon par exemple).

05Quand réaliser un constat plomb sur Belley ?

Pour le vendeur sur Belley (01300) - Ain

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la diminution du tarif de vente voire l’annulation de la cession.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Belley (01300)

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d’habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d’une notice d’information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu’il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Belley

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Belley (Ain)

Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

07Zone d’intervention autour de Belley pour la réalisation des Crep

Installés sur Belley, nous pouvons intervenir sur tout le département de l’Ain, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde-sur-Valserine, Ambérieu-en-Bugey, Miribel, Gex, …, Saint-Denis-lès-Bourg, Péronnas, Saint-Just, Saint-Rémy, Viriat, Montagnat, Buellas, Montcet, Montracol, Servas