Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

Posté le 04/07/2022

La SS4, quand se former est un pre-requis !

L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le domaine du BTP. Il est donc fondamental de se former pour être sensibilisé aux risques encourus. Pourtant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est fréquemment boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

 

Qu’est-ce que la SS4 exactement ?

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde l'ensemble des dispositions particulières concernant les interventions susceptibles de générer une émission de fibres d’amiante. La présence d’amiante peut être avérée dans les matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans une habitation datant d’avant 1997. 

Cette norme détermine de ce fait les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant d’intervenir sur un chantier « à risques ». 

La norme amiante SS4 fait également référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est obligatoire pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est considérable. 

La formation amiante SS4 est valable pendant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité par une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque personne ayant assisté à la formation. 

 

 

A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?

Le danger juridique est réel et toute infraction peut être rigoureusement punie par :   

·      un arrêt immédiat du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant non former sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le chef d’entreprise.

 

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient fréquemment.

 

 

Qui est véritablement impacté par cette règlementation ?

Aux métiers du BTP notamment. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, tout travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à chacun des encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la règlementation  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement délivre, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations réglementaires sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.