RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Bourg en Bresse (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bourg en Bresse

Pourquoi  fournir un repérage amiante avant travaux à Bourg en Bresse (AIN) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Bourg en Bresse (AIN)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bourg en Bresse

L'obligation pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Bourg en Bresse est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Bourg en Bresse

Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bourg en Bresse

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Bourg en Bresse (AIN)

amiante avant travaux Bourg en Bresse

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bourg en Bresse AIN ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bourg en Bresse

 

risques amiante Bourg en Bresse

Implanté sur Bourg en Bresse , nous couvrons tout le département AIN, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Belley, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Miribel, Ferney Voltaire, Gex, Oyonnax, ...,

Amiante Bourg en Bresse