RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bourg en Bresse (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bourg en Bresse

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Bourg en Bresse (01000) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Bourg en Bresse (01000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bourg en Bresse

L'obligation de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bourg en Bresse est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Bourg en Bresse

A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bourg en Bresse

Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Bourg en Bresse (01000)

amiante avant travaux Bourg en Bresse

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bourg en Bresse AIN ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bourg en Bresse

 

risques amiante Bourg en Bresse

Installé sur Bourg en Bresse , nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, Belley, ...,

Amiante Bourg en Bresse