RAT ou Amiante avant Travaux sur Bourg en Bresse (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bourg en Bresse

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Bourg en Bresse ?

Amiante avant travaux sur Bourg en Bresse

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bourg en Bresse

La nécessité pour le donneur d'ordre de réaliser un Amiante avant Travaux sur Bourg en Bresse est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Bourg en Bresse

Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bourg en Bresse

 

 

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Bourg en Bresse

amiante avant travaux Bourg en Bresse

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bourg en Bresse 01000 ?

AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bourg en Bresse

 

risques amiante Bourg en Bresse

Installé sur Bourg en Bresse , nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Gex, Bellegarde sur Valserine, Belley, Ambérieu en Bugey, Miribel, Oyonnax, ...,

 

 

Amiante Bourg en Bresse