RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Bourg en Bresse (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bourg en Bresse

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Bourg en Bresse (01000) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Bourg en Bresse (01000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bourg en Bresse

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Bourg en Bresse est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Bourg en Bresse

Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bourg en Bresse

Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Bourg en Bresse (01000)

amiante avant travaux Bourg en Bresse

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bourg en Bresse ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bourg en Bresse

 

risques amiante Bourg en Bresse

Implanté sur Bourg en Bresse , nous intervenons sur tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Ferney Voltaire, Miribel, Gex, Belley, Ambérieu en Bugey, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, ...,

Amiante Bourg en Bresse