RAT ou Amiante avant Travaux sur Bourg en Bresse (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bourg en Bresse

Pourquoi  fournir un repérage amiante avant travaux à Bourg en Bresse ?

Amiante avant travaux sur Bourg en Bresse

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bourg en Bresse

La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Bourg en Bresse est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Bourg en Bresse

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bourg en Bresse

Fondements législatifs du repérage Amiante avant travaux à Bourg en Bresse

amiante avant travaux Bourg en Bresse

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bourg en Bresse 01000 - AIN ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bourg en Bresse

 

risques amiante Bourg en Bresse

Installé sur Bourg en Bresse , nous couvrons tout le département AIN, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, Gex, Oyonnax, Miribel, Belley, ...,

Amiante Bourg en Bresse