Diagnostic Technique Global sur Bourg en Bresse (01000)

Quand réaliser un DTG (Diagnostic Technique Global sur Bourg en Bresse

Dans le but d' assurer l'information des copropriétaires sur l'état générale de l'immeuble et, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires envisage de faire réaliser par une entreprise spécialisée, ayant des compétences précisées par décret, un diagnostic technique global sur Bourg en Bresse (01000) pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété. La décision de réaliser ce diagnostic est approuvée dans les conditions de majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce Diagnostic Technique Global comprend :

1. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
2. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
4. Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.

Il fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation du bâtiment, en déterminant notamment ceux qui devraient être réalisés dans les dix années suivantes

Quels immeubles sont concernés par le DTG (Diagnostic Technique Global sur Bourg en Bresse?

Le Diagnostic Technique Global est obligatoire pour toute première mise en copropriété d'un immeuble datant de plus de 10 ans.

Zone d'intervention autour de Bourg en Bresse (AIN)

Installé sur Bourg en Bresse, nous intervenons sur tout le département AIN, pour réaliser des Diagnostics Techniques Immeuble (DTI). Nous intervenons également sur les tantièmes de coproriété sur Bourg en Bresse et les communes Miribel, Belley, Gex, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, ...,