Diagnostic Technique Global (DTG) sur Bourg en Bresse (AIN)

Diagnostic Technique Immobilier à Bourg en Bresse

Quand effectuer un DTG (Diagnostic Technique Global sur Bourg en Bresse

Dans le but d' assurer l'information des copropriétaires sur l'état générale de l'immeuble et, dans le but de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires envisage de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences définies par décret, un diagnostic technique global sur Bourg en Bresse (AIN) pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation soumis au statut de la copropriété. La réalisation de ce DTG est approuvée dans les conditions de majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce Diagnostic Technique Global (DTG) comporte :

  1. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
  2. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
  3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
  4. Un DPE de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.

Ce DTG fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en déterminant notamment ceux qui devraient être réalisés dans les dix prochaines années.

Quels immeubles sont concernés par le DTG (Diagnostic Technique Global sur Bourg en Bresse?

Le DTG (Diagnostic Technique Global) est obligatoire pour toute première mise en copropriété d'un immeuble datant de plus de 10 ans.

 

Zone d'intervention autour de Bourg en Bresse

Implanté sur Bourg en Bresse, nous intervenons sur tout le département AIN, pour réaliser des Diagnostics Techniques Immeuble (SRU). Nous réalisons aussi sur les milliémes de coproriété sur Bourg en Bresse et les communes alentours Oyonnax, Miribel, Ambérieu en Bugey, Belley, Bellegarde sur Valserine, ...,