Diagnostic Technique Global sur Bourg en Bresse (01000) - AIN
Quand effectuer un DTG sur Bourg en Bresse
Dans le but d' assurer l'information des copropriétaires sur l'état générale de l'immeuble et, le cas échéant, pour mettre l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires envisage de faire réaliser par un tiers, ayant des compétences précisées par décret, un diagnostic technique global sur Bourg en Bresse (01000) - AIN pour tout bâtiment à destination d'habitation soumis au statut de la copropriété. La décision de réaliser ce diagnostic est approuvée dans les conditions de majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Le Diagnostic Technique Global comprend :
- Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
- Un DPE de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.
Ce Diagnostic Technique Global fait mention d' une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation du bâtiment, en déterminant notamment ceux qui devraient être réalisés dans les dix années suivantes
Quels biens sont concernés par le DTG sur Bourg en Bresse?
Le DTG est obligatoire pour toute première mise en copropriété d'un bien datant de plus de dix ans.
Zone d'intervention autour de Bourg en Bresse
Implanté sur Bourg en Bresse, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour la réalisation des Diagnostics Techniques SRU. Nous réalisons également sur les tantièmes de coproriété sur Bourg en Bresse et les communes Belley, Meximieux, Ambérieu en Bugey, Gex, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, Ferney Voltaire, Miribel, ...,
