Diagnostic Technique Global sur Bourg en Bresse (01000) - AIN
Quand effectuer un DTG sur Bourg en Bresse
Afin d' améliorer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, le cas échéant, dans le but de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires décide de faire réaliser par une entreprise spécialisée, disposant de compétences définies par décret, un diagnostic technique global sur Bourg en Bresse (01000) - AIN pour tout bâtiment à destination partielle ou totale d'habitation soumis au statut de la copropriété. La réalisation de ce Diagnostic Technique Global ainsi que ses modalités de réalisation sont approuvées dans les conditions de majorité . Ce Diagnostic Technique Global comporte :
- Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
- Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.
Ce Diagnostic Technique Global fait mention d' une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en déterminant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.
Quels bâtiments sont concernés par le DTG sur Bourg en Bresse?
Le DTG (Diagnostic Technique Global) est obligatoire pour toute première mise en copropriété d'un bâtiment datant de plus de 10 ans.
Secteur d'intervention autour de Bourg en Bresse
Installé sur Bourg en Bresse, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour la réalisation des diagnostics techniques dit « diagnostic Loi SRU ». Nous réalisons aussi sur les tantièmes de coproriété sur Bourg en Bresse et les communes alentours Oyonnax, Gex, Miribel, Ambérieu en Bugey, Ferney Voltaire, Bellegarde sur Valserine, Belley, ...,
