Repérage Amiante avant démolition sur Bourg en Bresse (AIN)
Quand réaliser un repérage amiante avant démolition à Bourg en Bresse ?
Repérage amiante avant démolition sur Bourg en Bresse
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à la démolition d'au minimum une majeure partie de la structure d’un immeuble.
Pendant une destruction complète de bâtiment, la totalité des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est possible pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et le respect des normes de sécurité nécessaire.
En conséquence, sauf impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la destruction, à un désamiantage du bâtiment.
Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Bourg en Bresse
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Il permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements juridiques du repérage amiante avant démolition à Bourg en Bresse
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention autour de Bourg en Bresse pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur Bourg en Bresse, nous intervenons sur tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Miribel, Oyonnax, Gex, Belley, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, ...,
