Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Bourg en Bresse (AIN)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Bourg en Bresse

Quand réaliser un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A l'issue des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le contrôle d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 est tenu de réaliser un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

 

 

Diagnostic plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Fondements juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition