Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Bourg en Bresse (AIN)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Bourg en Bresse

Quand fournir un repérage plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la période de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le repérage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 a l'obligation de réaliser un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Diagnostic plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Cadre législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition