Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Bourg en Bresse (AIN)
Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?
Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti ou une rénovation majeure.
Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.
Le dessein de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de pallier aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur Bourg en Bresse ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :
- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou au-delà,
- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- et pour finir si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic PEMD ?
Étape 1
Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.
Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
Zone d'intervention autour de Bourg en Bresse pour vos diagnostics PEMD
Implantés sur Bourg en Bresse, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Gex, Oyonnax, Miribel, Ambérieu en Bugey, Ferney Voltaire, Belley, Bellegarde sur Valserine, ...,.
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