Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Bourg en Bresse (AIN)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Bourg en Bresse 

 

Qu’est-ce que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

 

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation majeure.

 

 

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et potentiellement le recyclage.

 

Zone de tri des déchets

 

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

 

le but premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de pallier aux insuffisances actuelles et à venir de matières premières.

 

 

Economie circulaire

 

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Bourg en Bresse ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

 

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

 

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- en dernier lieu si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

 

 

Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

Étape 1

Il vous faut connaître si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

 

Technicien en recherche d'amiante

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

 

Benne de tri

Secteur d'intervention prés de Bourg en Bresse pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

 

Installés sur Bourg en Bresse, nous couvrons tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Belley, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, ...,.

 

 

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