Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Bourg en Bresse (AIN)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Bourg en Bresse 

 

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets PEMD ?

 

 

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation conséquente.

 

 

Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et potentiellement le recyclage.

 

Zone de tri des déchets

 

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

 

le but premier de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de modérer aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.

 

 

Economie circulaire

 

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Bourg en Bresse ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

 

- si la surface totale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

 

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- en dernier lieu si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

 

 

Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic déchets PEMD ?

 

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

 

Technicien en recherche d'amiante

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

 

Benne de tri

Secteur d'intervention autour de Bourg en Bresse pour vos diagnostics déchets PEMD 

 

Implantés sur Bourg en Bresse, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Miribel, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Belley, Oyonnax, ...,.

 

 

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