Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Bourg en Bresse (AIN)

Quand effectuer un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de modérer aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur Bourg en Bresse ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être réalisé au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention prés de Bourg en Bresse pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Bourg en Bresse, nous intervenons sur tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Ambérieu en Bugey, Oyonnax, Miribel, Belley, Bellegarde sur Valserine, Gex, ...,.

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