Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Bourg en Bresse (01000)

Le constat plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce diagnostic CREP vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les biens concernés par le constat plomb sur Bourg en Bresse (01000) ?

Les maisons ou appartements concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département AIN notamment les villes de Bourg en Bresse, Ambérieu en Bugey, Gex, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, Belley, Ferney Voltaire, Miribel, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Bourg en Bresse (01000) - AIN ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département AIN .

Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures sur Bourg en Bresse (01000) - AIN ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :

• sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quelle est la durée du diagnostic plomb?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

• 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit envoyer immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Bourg en Bresse (01000) - AIN ?

Pour le vendeur sur Bourg en Bresse (01000) - AIN

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de cession voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Bourg en Bresse (01000) - AIN

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Bourg en Bresse (01000) - AIN

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Bourg en Bresse (01000) - AIN

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Bourg en Bresse pour la réalisation des constats plomb

Implantés sur Bourg en Bresse, nous couvrons tout le département AIN, pour réaliser des constats plomb. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Gex, Miribel, Belley, Oyonnax, Ferney Voltaire, ...,