Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Bourg en Bresse (01000) - AIN

Diagnostic plomb AC Environnement à Bourg en Bresse

Le Crep est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce diagnostic CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les logements concernés par le Crep sur Bourg en Bresse (01000) - AIN ?

Les maisons ou appartements concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département AIN notamment les villes de Bourg en Bresse, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Miribel, Belley, Bellegarde sur Valserine, ... sont concernées par le Crep.

Qui doit réaliser le Crep sur Bourg en Bresse (01000) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au candidat acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département AIN .

Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures sur Bourg en Bresse (01000) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :

  • sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quelle est la durée du diagnostic plomb?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit envoyer immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un Crep sur Bourg en Bresse (01000) ?

Pour le vendeur sur Bourg en Bresse (01000)

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Bourg en Bresse (01000)

Le Crep doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Bourg en Bresse (01000)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Bourg en Bresse (01000)

Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Bourg en Bresse pour la réalisation des expertises plomb

Installés sur Bourg en Bresse, nous couvrons tout le département AIN, pour réaliser des expertises plomb. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Belley, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, Miribel, Ambérieu en Bugey, ...,