Bureau d'étude thermique sur Bourg en Bresse pour votre dépôt de permis de construire

Quelles sont sur Bourg en Bresse les grandes étapes de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les constructions à usage d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Bourg en Bresse :

Qu'est ce qu'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, mesure le niveau d'efficience énergétique du bâti. On prend en compte l'isolation des parois, mais également la qualité des apports solaires pour minimiser les factures de chauffage, d'éclairage et de climatisation s'il y a lieu.
2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) mesure la capacité du bâti à se protéger des hautes températures en été.
3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) mesure les déperditions énergétiques par an, ramenée au m², sur cinq usages : systéme de chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée selon la situation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâti, la surface moyenne des biens, ainsi que l'utilisation éventuelle à des énergies émettant peu de CO₂ (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment mettre en oeuvre la RT 2012 pendant les étapes de la construction ?

Lors de la phase de travaux, il est important de respecter scrupuleusement le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 oblige le respect de certaines régles :

• Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
• Utiliser une énergie renouvelable,
• Disposer d'au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
• ...

Quand faut-il réaliser le test d'étanchéité à l'air ?

Lors de la fin du chantier de contruction, il est nécessaire d'effectuer un test d'étanchéité à l'air qui consiste à calculer si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce diagnostic on bouche toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bien est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé d'effectuer un test d'infiltrométrie intermédiaire pour vérifier que le bien respectera ce seuil. Il est en effet beaucoup plus compliqué de corriger un bâtiment finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme au seuil.

Les attestations de respect de la réglementation thermique 2012 ?

2 attestations de respect de la réglementation thermique 2012 sont à fournir tout au long de la construction :

1. L'attestation de respect de la réglementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
2. L'attestation finale de respect de la réglementation thermique 2012 en fin de construction

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires sur Bourg en Bresse ?

Tout bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d'ouvrage aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

• Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
• A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le département AIN

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

• des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
• des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
• des extensions de bâtiments existants ;

Les systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage doit faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

• les systèmes solaires thermiques ;
• les systèmes solaires photovoltaïques ;
• les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
• les systèmes éoliens ;
• le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
• les pompes à chaleur géothermiques ;
• les autres types de pompes à chaleur ;
• les chaudières à condensation ;
• les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Bourg en Bresse

Un audit énergétique doit être produit avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à réaliser le classement énergétique du bâtiment et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention prés de Bourg en Bresse pour vos études thermiques

Implanté sur Bourg en Bresse, nous couvrons tout le département AIN, pour la réalisation des études thermiques. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Miribel, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Belley, ...,