Bureau d'étude thermique sur Bourg en Bresse pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Bourg en Bresse

Quelles sont sur Bourg en Bresse les phases clés de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les biens à usage d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Bourg en Bresse :

Les grandes étapes de la RT 2012

Qu'est ce qu'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de déterminer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficience énergétique du logement. On prend en compte l'isolation des parois, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les factures de chauffage, d'éclairage et de climatisation s'il y a lieu.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) traduit l'aptitude du logement à se protéger des hautes températures estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit les déperditions énergétiques par an, rapportée au m², sur cinq usages : systéme de chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée en fonction de la situation géographique, l'altitude, le type d'usage de la construction, la surface moyenne des biens, ainsi que l'utilisation éventuelle à des sources d'énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de la construction ?

Lors de la période de construction, il est important de suivre trés précisément les prescriptions établis par l'étude thermique. En effet la RT 2012 impose le respect de certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Utiliser une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Bourg en Bresse

Lors de la livraison du bâtiment, il est nécessaire d'effectuer un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à calculer si sous 4 pascal de pression les fuites d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour effectuer ce test on bouche toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bâtiment est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé d'effectuer un test d'étanchéité intermédiaire pour vérifier que le bâtiment respectera ce seuil. Il est en effet beaucoup plus difficile d'intervenir sur un bâtiment finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme .

Qu'est-ce-que les attestations de respect de la RT 2012 ?

Deux attestations de respect de la RT 2012 sont à réaliser tout au long de la construction :

  1. L'attestation de respect de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de respect de la RT 2012 en fin de projet

Détermination des obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires dans le département AIN ?

Tout projet de construction neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'ouvrage aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste aussi la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie en région

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage doit comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés dans le département AIN

Un audit énergétique doit être produit avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à établir la note énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention prés de Bourg en Bresse pour vos études thermiques

Implanté sur Bourg en Bresse, nous intervenons sur tout le département AIN, pour réaliser des études thermiques. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Belley, Oyonnax, Gex, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, Miribel, ...,