Bureau d'étude thermique sur Bourg en Bresse dans le cadre de la RT 2012

RT 2012 à Bourg en Bresse

Quelles sont à Bourg en Bresse étapes de la RT 2012 ?

La nouvelle règlementation thermique 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les constructions à destination d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Bourg en Bresse :

Les grandes étapes de la RT 2012

Votre étude thermique sur Bourg en Bresse

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de déterminer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, caractérise le niveau d'efficacité énergétique de la construction. Il prend en compte l'isolation des parois, mais également la qualité des apports solaires pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de refroidissement s'il y a lieu.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) caractérise l'aptitude de la construction à se prémunir des hautes températures en été.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) caractérise les déperditions énergétiques annuelle, ramenée au m², sur 5 catégories : systéme de chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée selon la situation géographique, l'altitude, le type d'usage de la construction, la surface moyenne des logements, ainsi que l'utilisation éventuelle à des énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de mon projet de construction ?

Lors de la phase de construction, il est primordial de respecter trés précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 impose le respect de certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Utiliser une énergie renouvelable,
  • Disposer d'au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Bourg en Bresse

A la fin du chantier de contruction, il est nécessaire de faire un test d'étanchéité à l'air qui consiste à calculer si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression les fuites d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour réaliser ce diagnostic on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec l'aide d' une porte soufflante le logement est mis sous pression. Il est important de souligner que le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé de faire un test d'étanchéité intermédiaire pour vérifier que le logement respectera ce seuil. Il est en effet trés difficile de corriger un logement finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme .

Quand fournir les attestations de prise en compte de la RT 2012 ?

2 attestations de prise en compte de la RT 2012 sont nécessaires tout au long du projet :

  1. L'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la RT 2012 en fin de projet

Détermination des obligations d'études thermiques pour les bâtiments tertiaires dans le département AIN ?

Toute construction neuve devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la construction du bâtiment. Elle atteste aussi la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie en région

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage est tenu de comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés dans le département AIN

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à réaliser la note énergétique de l'immeuble et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Bourg en Bresse pour vos études thermiques

Installé sur Bourg en Bresse, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour la réalisation des études thermiques. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Miribel, Belley, ...,