Bureau d'étude thermique sur Bourg en Bresse

Quelles sont à Bourg en Bresse les grandes étapes de la RT 2012 ?

La nouvelle règlementation thermique 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les biens à usage d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Bourg en Bresse :

Qu'est ce qu'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique du bien. Il est composé de l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage et de climatisation s'il y a lieu.
2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) traduit la capacité du bien à se prémunir des hautes températures en été.
3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit les déperditions énergétiques par an, ramenée au m², sur cinq catégories : systéme de chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage de la construction, la surface moyenne des biens, ainsi que le recours éventuel à des sources d'énergies émettant peu de CO₂ (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 pendant les étapes de la construction ?

Lors de la période de travaux, il est important de suivre trés précisément les prescriptions établis par l'étude thermique. En effet la RT 2012 oblige de respecter certaines régles :

• Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
• Utiliser une énergie renouvelable,
• Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
• ...

Quand faut-il réaliser le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Lors de la livraison du bâtiment, il est obligatoire d'effectuer un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à vérifier si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour effectuer ce test on bouche toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le logement est mis en dépression. Attention le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé d'effectuer un test d'étanchéité intermédiaire pour vérifier que le logement respectera ce seuil. Il est en effet beaucoup plus difficile d'intervenir sur un bâti finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme .

Que sont les attestations de respect de la réglementation thermique 2012 ?

Deux attestations de respect de la réglementation thermique 2012 sont obligatoires tout au long du chantier :

1. L'attestation de respect de la réglementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
2. L'attestation finale de respect de la réglementation thermique 2012 en fin de chantier

Détermination des obligations d'études thermiques pour les projets de constructions tertiaires dans le département AIN ?

Toute construction neuve devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

• Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
• A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste aussi la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le département AIN

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

• des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
• des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
• des extensions de bâtiments existants ;

Les systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont calculées) :

• les systèmes solaires thermiques ;
• les systèmes solaires photovoltaïques ;
• les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
• les systèmes éoliens ;
• le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
• les pompes à chaleur géothermiques ;
• les autres types de pompes à chaleur ;
• les chaudières à condensation ;
• les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés dans le département AIN

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à établir le classement énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Bourg en Bresse pour vos projets RT 2012

Installé sur Bourg en Bresse, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour réaliser des études thermiques. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, Belley, Ambérieu en Bugey, Miribel, ...,