Bureau d'étude thermique sur Bourg en Bresse pour votre RT 2012

RT 2012 à Bourg en Bresse

Quelles sont sur Bourg en Bresse les phases clés de la réglementation thermique 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les bâtiments à destination d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Bourg en Bresse :

Les grandes étapes de la RT 2012

Votre étude thermique sur Bourg en Bresse

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de déterminer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique de la construction. Il est composé de l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports solaires pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de climatisation s'il y a lieu.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) traduit l'aptitude de la construction à se protéger des hautes températures en été.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit les déperditions énergétiques annuelle, rapportée au m², sur cinq usages : systéme de chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée en fonction de la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage de la construction, la surface moyenne des logements, ainsi que l'utilisation éventuelle à des énergies émettant peu de CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment mettre en oeuvre la réglementation thermique 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Lors de la phase de construction, il est important de respecter précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la réglementation thermique 2012 nécessite de respecter certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'étanchéité du bâtiment ?

Porte soufflante Bourg en Bresse

Lors de la livraison du bâtiment, il est obligatoire de réaliser un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à calculer si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce diagnostic on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bâtiment est mis en dépression. Attention le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé de réaliser un test d'étanchéité intermédiaire pour s'assurer que le bâtiment respectera ce seuil. Il est en effet trés compliqué de corriger un bien finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Que sont les attestations de prise en compte de la RT 2012 ?

2 attestations de prise en compte de la RT 2012 sont nécessaires tout au long du projet :

  1. L'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la RT 2012 en fin de projet

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les projets de bâtiments tertiaires sur Bourg en Bresse ?

Toute construction neuve devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'ouvrage devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste par ailleurs la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie en région

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage est tenu de comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Bourg en Bresse

Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à établir la note énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Bourg en Bresse pour vos études thermiques

Installé sur Bourg en Bresse, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour réaliser des études thermiques. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Belley, Oyonnax, Miribel, Gex, Ferney Voltaire, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, ...,