Bureau d'étude thermique sur Bourg en Bresse pour votre RT 2012

RT 2012 à Bourg en Bresse

Quelles sont sur Bourg en Bresse les grandes phases de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les biens à usage d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Bourg en Bresse :

Les grandes étapes de la RT 2012

Qu'est ce qu'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de déterminer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique du bâti. On prend en compte l'isolation des parois, mais aussi la qualité des apports solaires pour minimiser les factures de chauffage, d'éclairage et de climatisation si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) traduit la capacité du bâti à se prémunir des hautes températures en été.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit la consommation d'énergie par an, ramenée au m², sur cinq catégories : chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée en fonction de la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage de la construction, la surface moyenne des logements, ainsi que l'utilisation éventuelle à des énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment mettre en oeuvre la RT 2012 pendant les étapes de la construction ?

Pendant la phase de travaux, il est important de respecter scrupuleusement le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 oblige de suivre certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Utiliser une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Bourg en Bresse

Lors de la livraison du bâtiment, il est nécessaire de réaliser un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à calculer si sous 4 pascal de pression le débit de fuite est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce test on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec l'aide d' une porte soufflante le logement est mis en dépression. Attention le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé de réaliser un test d'infiltrométrie intermédiaire pour s'assurer que le logement respectera ce seuil. Il est en effet beaucoup plus compliqué de corriger un bâti finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Les attestations de respect de la réglementation thermique 2012 ?

Deux attestations de respect de la réglementation thermique 2012 sont à fournir tout au long du projet :

  1. L'attestation de respect de la réglementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de respect de la réglementation thermique 2012 en fin de construction

Quelles obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires sur Oyonnax, Belley, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, ... ?

Toute construction neuve devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'ouvrage devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste par ailleurs la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur Oyonnax, Belley, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, ...

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont calculées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Oyonnax, Belley, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, ...

Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à établir le classement énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention prés de Bourg en Bresse pour vos projets RT 2012

Implanté sur Bourg en Bresse, nous intervenons sur tout le département AIN, pour la réalisation des études thermiques. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Ambérieu en Bugey, Belley, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, ...,