Diagnostic gestion déchets démolition sur Bourg en Bresse (AIN)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Bourg en Bresse

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Bourg en Bresse ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à ADEME qui communique une fois par an au minsitére de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention autour de Bourg en Bresse pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Bourg en Bresse, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Miribel, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Belley, ...,